RÈGLEMENT OFFICIEL DE LA TOMBOLA
N.V MIELE S.A.
Inscrivez-vous pour notre Atelier d’Etiquette

Article 1. Généralités

Ces règles s’appliquent à la Tombola « Inscrivez-vous pour notre Atelier d’Etiquette »
La Tombola est organisée par la N.V. MIELE S.A., dont le siège social est établi Z.5
Mollem 480, 1730 Mollem, inscrite à la Banque Carrefour belge des entreprises
sous le numéro d’entreprise 0403.230.978
Le présent Règlement porte notamment sur les conditions de participation à la Tombola et sur
le déroulement de la Tombola. Le simple fait de participer à la Tombola implique la pleine
acceptation par le participant de toutes les modalités
du présent Règlement de la Tombola.

Article 2. Durée

L’action se déroule du 17/05/2023 au 18/06/2023 en Belgique. L’Organisateur se réserve le droit de prolonger la Tombola si nécessaire.

Article 3. Conditions de participation

La Tombola est un jeu sans aucune obligation d’achat.
Toutes les personnes physiques majeures (c’est-à-dire âgées de 18 ans et plus) peuvent participer
à la Tombola. Chaque participant peut participer 1 seule fois à la Tombola.

Article 4. Déroulement de la Tombola

Le mécanisme de la Tombola fonctionne comme suit : Tout le monde peut s’inscrire à l’atelier d’étiquette à Anvers, Hasselt et Bruxelles. Les 10 premiers inscrits peuvent participer à l’atelier. Ils seront contactés par téléphone. S’ils ne sont plus disponibles ou injoignables, nous contacterons le soumissionnaire suivant.

Article 5. Désignation du gagnant

Les gagnants seront désignés comme suit :

Les 10 premiers inscrits par lieu et par créneau horaire pourront participer au concours. S’ils ne sont plus disponibles ou injoignables, nous contacterons le soumissionnaire suivant.

Article 6. Prix

Le prix à gagner dans le cadre de la Tombola est :
Une participation gratuite à l’atelier d’étiquette au Miele Experience Center Hasselt, Anvers ou Bruxelles aux dates indiquées. Le prix ne peut pas être échangé.
En aucun cas, les prix ne seront échangés contre leur valeur en espèces.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois et ne peut donc gagner qu’un seul prix.

Article 7. Fraude et abus

La N.V. MIELE S.A. veille au bon déroulement de la Tombola.
Un ou plusieurs participants qui, d’une manière ou d’une autre, ensemble ou seuls,
manipulent ou augmentent frauduleusement leurs chances de gagner peuvent être exclus
du concours.

Article 8. Données personnelles

Les données personnelles suivantes seront demandées à chaque participant pour
pouvoir participer valablement à la Tombola :

• Nom (prénom et nom de famille)
• Adresse e-mail
• Code postal

Les données à caractère personnel fournies ne seront utilisées qu’aux fins de
l’organisation de la Tombola et seront traitées conformément à
la Déclaration de confidentialité (disponible sur : https://www.miele.be/nl/c/privacybeleid-
46.htm#p3075) de l’Organisateur et à la législation applicable concernant la
protection de la vie privée (y compris le Règlement (UE) 2016/679
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel (RGPD).
Ce n’est que si le participant donne son consentement exprès au
traitement de ses données personnelles à d’autres fins que l’Organisateur
sera autorisé à le contacter par le biais d’une newsletter,
en fonction du consentement donné. Les participants peuvent à tout moment accéder
à leurs données personnelles ou demander leur correction ou leur suppression de
la manière décrite dans la Déclaration de confidentialité de l’Organisateur (voir le lien ci-dessus).

Article 9. Contact

Les participants peuvent contacter l’Organisateur pour poser des questions ou faire des remarque sur la Tombola,
et ce de la manière suivante :
E-mail : info@miele.be
Tél. : 02/451.16.16
Toutefois, l’Organisateur ne traitera pas les contestations relatives au libellé ou à
l’interprétation des instructions et/ou questions dans le cadre de la Tombola.

Article 10. Validité

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement de la Tombola sont déclarées nulles, illégales ou inopposables,
cela n’affectera pas la validité des autres dispositions
du Règlement. La disposition en question doit alors être
interprétée et/ou remplacée par une disposition valide ayant le même objet et
le même effet, ou par une disposition similaire la plus proche possible de la disposition
en question.
L’Organisateur de la Tombola décline toute responsabilité en cas de modification ou
d’annulation de la Tombola pour cause de force majeure.

Article 11. Litiges

L’Organisateur et le participant tenteront de résoudre à l’amiable d’éventuels litiges relatifs à la présente Tombola
ou à l’interprétation du présent Règlement de la Tombola.
Si elles ne parviennent pas à une solution, le litige doit être soumis aux tribunaux compétents
de l’arrondissement judiciaire où est établi le siège social de l’Organisateur. Ils auront à cet effet
la compétence exclusive.

Article 12. Droit applicable

Le présent Règlement de la Tombola est soumis au droit belge.
Le présent Règlement de la Tombola est daté du 14/09/2020.